Mentions légales

​Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site campusbbt.com les présentes mentions légales.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur à toutes les dispositions

ci-dessous.

​

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Campus BBT
Forme juridique : Association Déclarée

Adresse du siège social : 2 IMPASSE MICHEL LABROUSSE, 31100 TOULOUSE
Email : bbtformation@gmail.com
SIRET : 92369805400031
Numéro de déclaration d’activité de formation : 85.59A

Numéro RNA : W313037893
Directeur de la publication : Monsieur BOTULI BOLA Thierry 

Création et conception du site : Monsieur BOTULI BOLA Thierry

​

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

​

3. Propriété intellectuelle

Le site campusbbt.com ainsi que tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Campus BBT, est interdite.

​

4. Activité de Formation

Organisme de formation déclaré sous le numéro : Numéro NDA

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

​

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites : l’éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu.

​

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Campus BBT collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des demandes de contact, d’inscriptions aux formations et du suivi administratif.

• Finalités : gestion administrative, pédagogique et commerciale.

• Destinataires : uniquement Campus BBT et ses partenaires habilités.

• Durée de conservation : conformément aux obligations légales de la formation professionnelle.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Pour les exercer, contactez :
Campus BBT– bbtformation@gmail.com – 2 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse, France

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

​

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience (Google Analytics).
Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.

​

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout apprenant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
Médiateur de la consommation de la FEVAD
Adresse : 60 rue La Boétie – 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr

​

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.